Conditions Générales de Ventes
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hémon Traiteur et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://hemon-traiteur.fr.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Hémon Traiteur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Produits
Hémon Traiteur propose un service de livraison de produits alimentaires. À réception de produits par le client, il appartient à celui-ci de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la bonne conservation des produits, dans le respect de la chaîne du froid.
Les informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.
Les produits tels que les bocaux, les desserts et les entrées des plateaux repas sont réalisés au maximum à J-4 et ensuite stockés dans nos chambres froides jusqu’au départ en livraison, ce qui nous permet d’avoir en continu un stock tampon en cas de grande affluence de commande.
Le jour J de la livraison, les plats à réchauffer sont remis en température de +3°C à +63°C en moins d’1H, puis ils sont stockés dans les caissons isothermes de transport équipés de résistance chauffante permettant le maintien au chaud à +63°C comme l’impose la législation.
Les plats froids quant à eux sont également conservés au frais dans un caissons isotherme de transport pour éviter toute rupture de la chaîne du froid.
À réception des produits par le client, il est remis à sa responsabilité. Nous recommandons de consommer les produits dans les 3H suivant la livraison. Ensuite les produits sont considérés impropres à la consommation et ne pourra en aucun cas engager notre responsabilité. Les commandes se font via le site marchand ou par mail ou par téléphone avant 10H le jour même (délai maximal) pour les pauses repas méridiennes, 24H à l’avance pour les petits déjeuners, et 48h à l’avance pour les buffets et cocktails. Concernant toute demande particulière, nous rédigeons des devis afin de répondre au mieux aux attentes clients.
La livraison quant à elle, est réalisée en véhicule réfrigéré. Nous avons pour volonté de servir nos clients au plus proche de notre cuisine et nous nous limitons à un rayon de 15km pour réduire notre empreinte carbone.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et seulement en TTC.
Hémon Traiteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Un minimum de 25€ est requis pour pouvoir passer commande sur le site.
Commande
Les commandes sont passées sur le site https://hemon-traiteur.fr
Si le client souhaite contacter Hémon Traiteur, il peut le faire en utilisant la fiche contact présente sur le site.
Toute commande passée donne lieu à une confirmation par mail.
À noter que le fait de mettre un produit dans le panier n'assure aucune réservation sur ce produit tant que le paiement de ce produit n'a pas été réalisé.
Toute commande figurant sur Hémon Traiteur suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales sans exception, ni réserve.
Annulation de commande
Afin d’annuler votre commande, il est nécessaire d’appeler Hémon Traiteur la veille avant 18h du jour de livraison (et le vendredi pour le lundi) pour faire part de votre souhait pour nos gammes plateaux repas et pause déjeuner. Pour des questions d’organisation, aucune annulation ne pourra être prise en compte :
- moins de 48 heures avant toute prestation de cocktails, buffets et animations d’une valeur inférieure à 1000€ HT;
- moins de 4 jours ouvrés avant toute prestation de cocktails, buffets et animations d’une valeur supérieure à 1000€ HT.
Dans ces cas de figure, les commandes seront facturées à hauteur de 50% de leur valeur totale.
Modalités de paiement
Tout paiement non effectué sur le site sera à régler à la livraison. Les entreprises ont la possibilité de créer un compte chez Hémon Traiteur.
Les titres restaurant ne sont pas acceptés.
Conformément à l’article L443-1 du Code de commerce, les factures Hémon Traiteur sont payables au maximum à 30 jours (date de facture). En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du Code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Nous ne pratiquons pas l’escompte.
Hémon Traiteur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, Hémon Traiteur en informera le client par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et le remboursement sera fait.
Délais et tarifs de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction du lieu de livraison (calculés suivant un rayon de km à partir du lieu de préparation).
Hémon Traiteur se réserve le droit de livrer avant l’heure limite programmée, selon le service en cours. Pour les petits-déjeuners et repas à partager, nous vous recommandons de passer commande la veille avant 18h. Pour les plateaux repas et produits déjeuner sur le pouce, nous vous recommandons de passer commande au moins 2 heures avant l’heure de livraison souhaitée. Nous ne pouvons pas nous engager sur des commandes passées après 10H pour le jour même. Et dans ce cas de figure, les horaires de livraison seront donnés à titre indicatif et pourront être décalés en fonction du service déjà en cours.
Tout matériel manquant ou détérioré (thermos, percolateur, vaisselle, mobilier, éléments de décoration, etc.) pourra être facturé.
Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Hémon Traiteur incite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.
Hémon Traiteur dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://hemon-traiteur.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hémon Traiteur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
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Cuisine authentique
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Livraison au bureau
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